Coupure des réseaux sociaux : le Sénat examine un retrait en une heure, la crypto anti-censure en alerte

27 Oct 2026

TL;DR

Le Sénat examine ce 27 octobre un amendement du gouvernement permettant d'exiger en une heure, sans juge, le retrait de contenus appelant à l'insurrection, sous peine de blocage. Il fait suite à une lettre de Matignon demandant aux opérateurs de préparer une coupure de TikTok, Instagram et Snapchat.

Regulation TradeReviewed News Desk

Le Sénat examine à partir de 16 h 30 ce mardi 27 octobre un amendement déposé la veille par le gouvernement. S’il est adopté, l’administration pourrait exiger, sans passer par un juge, le retrait en une heure de contenus appelant à l’insurrection, à un attentat ou à s’armer contre l’État. Une plateforme qui ne s’exécute pas risquerait le blocage et le déréférencement, rapporte le Journal du Coin.

La lettre de Matignon aux opérateurs

Ce texte arrive après une révélation du média Blast. Le 22 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a écrit à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom pour leur demander de préparer un filtrage DNS capable de bloquer TikTok, Instagram et Snapchat pendant quelques heures, en priorité sur les réseaux mobiles 4G et 5G, en vue de la manifestation du 24 octobre. Selon le Journal du Coin, les juristes des opérateurs ont expliqué qu’un blocage limité à certaines zones était irréalisable à court terme et qu’un simple VPN suffisait à le contourner. Le 24 octobre, la mobilisation s’est déroulée dans le calme et aucun réseau n’a été coupé.

Le contexte est celui des violences du 17 octobre, qui ont fait des centaines de magasins pillés et près de 2 400 interpellations selon le bilan cité par le média. Le Conseil d’État avait par ailleurs jugé illégal, le 1er avril 2025, le blocage de TikTok décidé en Nouvelle-Calédonie en mai 2024.

Une procédure Pharos élargie

L’amendement, rattaché au projet de loi « casseurs-payeurs », étend aussi la procédure Pharos, qui permet déjà d’exiger sans juge le retrait sous 24 heures de contenus terroristes, à la provocation aux atteintes aux personnes, aux vols et aux dégradations en cas de « trouble grave à l’ordre public ». Le délai d’une heure existe déjà en droit européen via le règlement TCO de 2021, mais uniquement pour le terrorisme. Le Conseil constitutionnel avait censuré en 2020 le retrait en une heure prévu par la loi Avia.

Ce que cela signifie pour les traders

Pour l’écosystème crypto, le sujet touche directement la question de la censure et du contrôle des réseaux. Le Journal du Coin note que l’application de messagerie décentralisée Bitchat est passée en tête des réseaux sociaux en France le jour même de la lettre de Matignon. Ces débats sur le blocage et la vérification d’identité en ligne renforcent l’intérêt pour les outils résistants à la censure, sans effet direct immédiat sur les cours.

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Source : Journal du Coin, d’après Blast et Clubic. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.

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Sources

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