Exit tax crypto : l’Assemblée rejette l’amendement Bouloux sur les plus-values au-delà de 800 000 euros

30 Oct 2026

30 Oct 2026, 16:10 UTC+01:00

Regulation TradeReviewed News Desk

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° I-3432 du député socialiste Mickaël Bouloux, qui proposait d’étendre l’exit tax aux détenteurs de cryptomonnaies quittant la France. Comme le rapporte Cryptoast, la mesure, examinée dans le cadre du budget 2027, aurait visé les foyers détenant plus de 800 000 euros de crypto-actifs.

Ce que prévoyait l’amendement

L’objectif était d’empêcher les investisseurs de s’expatrier sans payer d’impôt sur les gains accumulés pendant leur résidence en France, via un nouvel article 167 ter du Code général des impôts. Le texte visait les contribuables ayant résidé en France au moins six des dix années précédant leur départ. Le seuil de 800 000 euros portait sur la valeur totale des cryptomonnaies détenues, et non sur les seules plus-values.

Exemple donné par Cryptoast : un investisseur partant avec un million d’euros de cryptos achetées 200 000 euros aurait vu sa plus-value latente de 800 000 euros soumise à l’impôt, avec un paiement pouvant être différé grâce au mécanisme de sursis.

Comment fonctionne l’exit tax aujourd’hui

L’exit tax impose les plus-values latentes lors d’un transfert de résidence fiscale hors de France. Elle vise actuellement les actions et autres titres financiers, mais pas les cryptomonnaies détenues en direct. Pour celles-ci, les gains des particuliers sont soumis à la flat tax de 31,4 %, uniquement lors d’une opération imposable, comme une conversion en euros ou l’achat d’un bien ou d’un service.

Un débat loin d’être terminé

Le 8 octobre, la commission des finances avait adopté un amendement similaire porté par Nicolas Sansu (GDR), mais le rejet de la première partie du budget en commission avait obligé les députés à redéposer leurs textes. La version de Sansu (I-3904), qui intègre les cryptos à l’exit tax existante avec un seuil de 800 000 euros cumulant actions et cryptomonnaies, reste à examiner. Le 16 octobre, les députés avaient par ailleurs adopté un amendement visant à taxer les conversions de cryptos en certains stablecoins.

Ce que cela signifie pour les traders

• Pour l’instant, rien ne change : les cryptos détenues en direct restent hors du champ de l’exit tax.
• Les investisseurs qui envisagent une expatriation doivent suivre l’amendement Sansu et la suite de la navette parlementaire du budget 2027.
• Gardez un historique précis de vos achats et conversions pour la déclaration fiscale. Pour choisir une plateforme, consultez notre comparatif des plateformes crypto et nos avis sur BingX (n° 1) et OKX (n° 2).

Information uniquement, pas un conseil fiscal ni en investissement. Source : Cryptoast.

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Sources

• Cryptoast: Exit tax crypto : l'Assemblée rejette la taxation des gains au-delà de 800 000 euros

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