Taxe stablecoins : le budget 2027 revient à l’Assemblée, vote solennel le 3 novembre

26 Oct 2026

26 Oct 2026, 22:15 UTC+01:00

Regulation TradeReviewed News Desk

La taxe sur les conversions en stablecoins n’est pas encore acquise. Selon le Journal du Coin, l’amendement adopté le 16 octobre revient dans l’hémicycle mardi 27 octobre avec le reste du projet de loi de finances 2027, et son sort se jouera au vote solennel du 3 novembre.

Ce que prévoit l’amendement

L’amendement I-3898, porté par Nicolas Sansu (GDR), a été adopté par 38 voix contre 37, avec 25 abstentions. Il supprime le sursis d’imposition dont bénéficient aujourd’hui les échanges de cryptos contre un stablecoin adossé à une monnaie officielle, ce que MiCA appelle un jeton de monnaie électronique. Aucun nouveau taux n’est créé : la plus-value réalisée lors de l’échange serait soumise à la flat tax de 31,4 % à partir du 1er janvier 2027.

Concrètement, vendre de l’ether contre de l’USDC déclencherait l’impôt, même sans retour en euros sur un compte bancaire. Le texte renvoie à MiCA sans citer de jeton, si bien que l’USDT de Tether, non conforme à ce règlement, échapperait à la mesure selon le média.

Un précédent qui pèse

Vendredi 23 octobre, les députés ont rejeté la partie recettes du budget de la Sécurité sociale par 115 voix contre 1. Si le budget de l’État subissait le même sort le 3 novembre, la taxe sur les stablecoins disparaîtrait avec les autres amendements crypto, dont l’extension de l’exit tax aux foyers détenant plus de 800 000 euros de cryptos et la déclaration des wallets auto-hébergés au-delà de 100 000 euros. L’an dernier, la partie recettes avait déjà été rejetée et tous les amendements en suspens étaient tombés.

Ce que cela signifie pour les traders

Rien ne change pour l’instant : la mesure ne s’appliquerait qu’à partir de 2027 et dépend d’un vote encore incertain. Les investisseurs français qui utilisent l’USDC ou l’EURC comme base de trading doivent toutefois suivre le scrutin de près, car chaque arbitrage vers un stablecoin conforme MiCA pourrait devenir un fait générateur d’impôt. Chainalysis a averti, selon le Journal du Coin, que la taxe pourrait pousser des utilisateurs vers des plateformes hors UE ou vers la DeFi.

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Source : Journal du Coin. Article d’information, pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal.

Sources

• Journal du Coin: Budget 2027 : où en est la taxe sur les stablecoins ?

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